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Ci-après désigné par " le Site ", est édité par la société ci-après dénommée " l'Editeur ".
L'Editeur
- Raison sociale : MDS IMMOBILIER
- Siège social : CENTRE COMMERCIAL BEL SOULEIL ROUTE DE LAVAUR 31850 Montrabe France
- RCS : TOULOUSE 502923147 00016
- RCS juridique : *
- Forme sociale : SARL
- Numero TVA Intracommunautaire : *
Carte professionnelle transaction n° T1841
- Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Haute Garonne
- Capital : 120 000 €
- Caisse garantie financière : CGAIM
- Montant garantie financière : 120 000 €
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message : Demande d'informations
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de PRESSIMMO ON LINE ;
SAS au capital de 1.350.000,00 € ;
Siège social : 216 avenue Jean Jaurès 75019 Paris ;
RCS Paris B 425 074 481 ;
N° de téléphone : 0826 620 620 - 0.15 €/mn -
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service Petites Annonces
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
- l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
- leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
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- L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
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Droit applicable
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